
Date à laquelle les garanties prévues au contrat prennent effet, le cas échéant, à l'expiration du délai de carence indiqué par le document contractuel (contrat, règlement, certificat d’adhésion).
Trouvé sur
https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/glossaire.html
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.